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Informatiques et libertés/ protection des données personnelles

DROIT DE RECTIFICATION

Conformément à l'article 39 et à l'article 40 de la loi N.78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, la loi du 6 août 2004 (n° 2004-801) et la Directive Européenne CE n° 95/46  du 24 octobre 1995, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès à ses données personnelles et peut en demander la rectification et/ou la suppression.

SD FRANCE s'engage à supprimer ou à modifier les données personnelles fournies, sur demande de l'utilisateur.

Ce droit d'accès ou de rectification et/ou de suppression peut être exercé :

  1. par courrier électronique à l'adresse suivante : info@club-allergie.fr
  2. par courrier postal à l'adresse suivante : SD FRANCE immeuble le Corosa 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92500 RUEIL MALMAISON

 

Les données personnelles et/ou nominatives que l'utilisateur entre dans le site sont protégées par un mot de passe connu du seul utilisateur qu'il doit conserver et qu'il doit communiquer en cas d'exercice du droit d'accès, de rectification et/ou de suppression.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

Club-allergie.fr est publiè par SHS International France et le projet n'est pas soutenu par des sponsors.
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1. INFORMATION

1.1. Informations à caractère non personnel

Les renseignements qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur en tant que personne individuelle sont appelés "informations à caractère non personnel".

Ce type de renseignements comprend, par exemple, les informations suivantes :

Le type de navigateur (Netscape Navigator, Internet Explorer ou Mozilla)

Le nom de domaine à partir duquel vous accédez à l'Internet

Le site Internet à partir duquel vous avez été dirigé sur notre site Internet

La date et l'heure de votre visite

Les pages que vous avez visitées.

Les informations personnelles qui sont dépersonnalisées.

 

1.2. Renseignements personnels

Les informations personnelles désignent les informations qui permettent sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification de l'utilisateur.

Ces informations personnelles sont les suivantes:

Première et dernière adresse;

Numéro de téléphone;

E-mail.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie lors d'une connexion sur le site, en remplissant le formulaire en ligne.

Lors de la saisie, l'utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif de la transmission de ces informations et des conséquences que peut entraîner l'éventuel refus de fourniture d'informations.

 

1.3. Sécurité des informations collectées

La sécurité des informations personnelles collectées est assurée par :

  1. un nom d'utilisateur et un mot de passe nécessaire pour accéder aux informations personnelles.
  2. Des pare-feux afin de protéger les informations stockées.
  3. Des accords de confidentialité contraignants à l'égard de ceux qui ont accès aux informations personnelles.

 

Pendant la visite de ce site Internet, des informations peuvent être collectées passivement par des technologies telles que les cookies, tags Internet (Internet tags), pixels invisibles (web beacons), fichiers log (log files), journaux de serveur (serveur logs) et parcours (click-stream).

Vous pouvez refuser les cookies mais n'oubliez pas que dans ce cas certaines parties du site peuvent ne pas fonctionner.

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2. USAGE DES INFORMATIONS COLLECTEES

 

Les informations personnelles de l'utilisateur collectées sur le site ne sont ni collectées ni publiées à l'insu de l'utilisateur, ni échangées, transférées, cédées, sous quelque forme et sous quelque support que ce soit à quiconque à l'exception des services chargés de répondre à vos questions ou demandes et des sociétés du groupe auquel appartient SD France.

Seule l'hypothèse de la cession de SD France SHS INTERNATIONAL et/ou de certains de ses droits, permettraient la transmission au successeur des informations personnelles et non personnelles.

Dans ce cas, le successeur resterait tenu de respecter à l'égard de l'utilisateur, les mêmes obligations de sécurité, de confidentialité et de conservation des données.

Les informations personnelles collectées relatives à l'utilisateur ne le sont que pour le besoin des services proposés par le site.

Les informations personnelles collectées permettent de répondre aux questions de l'utilisateur, de lui offrir certains services, de lui adresser des e-mails afin de l'informer de l'évolution du site.

Les informations personnelles, en particulier de santé, collectées ou volontairement documentées par l'utilisateur ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale scientifique, d'évaluation ou de prospection commerciale et ne seront transmises à quiconque à de telles fins.

Les informations non personnelles collectées passivement sur ce site, sont utilisées pour adapter le site à vos besoins, améliorer la qualité du service rendu par le site, effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site.